En reprenant un fonds de commerce l’acquéreur négocie avec le vendeur un prix sur la valeur de la transaction. Dans le cas d’une location gérance fonds de commerce, il faudra définir le montant du loyer, la redevance, par rapport aux…
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Le fonds de commerce, en France et partout d’ailleurs dans toutes les juridictions, est un terme juridique qui peut se définir comme un ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d’attirer une clientèle pour l’achat, location ou la…
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Un fonds de commerce est défini par la jurisprudence comme un ensemble d’éléments corporels et incorporels dédiés à une activité commerciale. En cas de cession de commerce à un acquéreur il faudra établir le calcul vente fonds de commerce.
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Plutôt que de racheter un fonds de commerce, un grand nombre d’entrepreneurs font le choix de reprendre une affaire en cours d’activité pour débuter dans le secteur. Quelle que soit la situation, rachat ou reprise, il faudra faire une évaluation…
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Le contrat de location gérance fonds de commerce est établi pour une durée déterminée ou indéterminée qui autorise une personne, le locataire gérant, à exploiter un fonds de commerce à ses risques et péril en retour d’un paiement, la redevance,…
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Il arrive qu’un propriétaire de fonds de commerce ne souhaite plus exploiter personnellement son commerce et préfère conclure un contrat de location gérance fonds de commerce avec une personne qui sera responsable de la gestion de l’affaire moyennant le paiement…
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